Aides financières et aides au paiement des factures d’énergie

En Italie, il existe des aides énergétiques destinées à soutenir les personnes vulnérables, notamment les personnes en situation de handicap et celles à faibles revenus. Au niveau national, on distingue deux grands types d’aides énergétiques : le Servizio di maggior tutela et les Bonus sociali.

Servizio di maggior tutela

Le Servizio di maggior tutela est un tarif énergétique réglementé. Le montant de la facture est fixé par l’Autorità di Regolazione per Energia Reti e Ambiente (ARERA, l’Autorité de régulation de l’énergie, des réseaux et de l’environnement) et est généralement inférieur au prix du marché libre. Vous pouvez bénéficier de ce service si vous appartenez à au moins l’un des groupes suivants :

• vous avez plus de 75 ans ;
• vous êtes en situation de précarité économique ;
• vous présentez un handicap au sens de l’article 3 de la loi n° 104/92 ;
• vous avez besoin d’un logement d’urgence à la suite d’une catastrophe naturelle ;
• vous vivez sur une petite île isolée.

Si vous répondez à au moins l’un des critères de vulnérabilité, vous pouvez à tout moment demander à bénéficier du service de protection renforcée auprès du fournisseur d’énergie compétent dans votre région.

Plus d’information (IT) : https://www.arera.it/atlante-per-il-consumatore/elettricita/il-mercato-dellenergia/clienti-vulnerabili

Bonus sociali

Les aides sociales pour l’électricité, le gaz et l’eau constituent une mesure visant à réduire le coût de la consommation d’électricité, de gaz naturel et d’eau. Ces aides s’adressent à deux catégories de personnes :

• les ménages confrontés à des difficultés de santé ;
• les ménages vulnérables confrontés à des difficultés économiques.

Aide pour difficultés de santé

Cela concerne :

• les clients particuliers atteints d’une maladie grave ;
• les clients particuliers qui vivent avec une personne atteinte d’une maladie grave nécessitant l’utilisation d’équipements médicaux de maintien en vie, tels que définis par l’arrêté du Ministère de la Santé du 13 janvier 2011.

La prime sociale pour handicap physique est déduite directement de la facture et son montant varie entre 167€ et 543€ par an, en fonction du niveau de consommation.

Aide pour difficultés économiques

L’aide pour difficultés économiques est une réduction appliquée automatiquement aux factures d’électricité, de gaz et d’eau des ménages dont le certificat ISEE (Indicatore della Situazione Economica Equivalente) est inférieur au seuil de :

• 9 530 € pour les familles ayant jusqu’à trois enfants à charge
• 20 000 € pour les familles nombreuses comptant au moins quatre enfants à charge 

Plus d’information (IT) : https://www.arera.it/consumatori/bonus-sociale/bonus-sociale-per-disagio-economico

Bono Social Eléctrico

Il s’agit de la principale aide nationale en matière d’électricité. Elle permet de réduire le coût de l’électricité pour les personnes considérées comme vulnérables ou en situation d’extrême vulnérabilité :

• un foyer dans lequel une personne présente un handicap reconnu d’au moins 33 % ;
• une dépendance officiellement reconnue (niveau II ou III).

Ces circonstances particulières entraînent un relèvement des plafonds de revenus, ce qui facilite l’éligibilité. Conditions importantes :

• Vous devez avoir souscrit le tarif électrique réglementé (PVPC).
• Le contrat doit concerner votre résidence principale.
• La puissance souscrite doit être inférieure ou égale à 10 kW.

Protection :

• Les personnes qui bénéficient de cette prime bénéficient d’une meilleure protection contre les coupures d’électricité, en particulier dans les situations de vulnérabilité.

Κοινωνικό Οικιακό Τιμολόγιο (Tarif social pour les particuliers)

Il s’agit de la principale réduction sur la facture d’électricité destinée aux personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap.

Caractéristiques principales :

• elle permet de bénéficier d’une réduction sur la facture d’électricité ;
• elle s’applique uniquement à votre résidence principale ;
• demande à effectuer via la plateforme en ligne officielle (www.idika.gr) ;
• la réduction est calculée par kWh d’électricité, dans certaines limites.

Si votre foyer comprend :

• une personne présentant un handicap de 67 % ou plus ;
• une assistance technique par le biais d’appareils médicaux à domicile.

les limites de consommation sont relevées : cela signifie que vous pouvez consommer davantage d’électricité tout en continuant à bénéficier de la réduction.

Exemple de plafond de consommation d’électricité :

• +300 kWh par trimestre (au-delà du plafond normal, foyer avec un handicap de +67 %)
• +600 kWh par trimestre (foyer équipé d’appareils médicaux)

Aides publiques pour l’électricité destinées aux ménages

De temps à autre, le gouvernement grec propose des aides temporaires pour aider les ménages à payer leurs factures d’électricité élevées.

Ces aides :

• sont accessibles aux ménages bénéficiant de tarifs d’électricité standard.

Elles ne s’adressent pas exclusivement aux personnes en situation de handicap, mais celles bénéficiant d’un tarif social résidentiel (qui inclut également des conditions liées au handicap) reçoivent une aide plus importante dans le cadre de ces programmes.

Par exemple, dans le cadre de programmes de subventions récents, les ménages bénéficiant du tarif social ont reçu une aide financière par unité d’électricité plus élevée que les autres ménages.

Aides à l’installation de systèmes solaires/énergétiques (Allocation supplémentaire d’invalidité)

Il existe des programmes nationaux qui aident les ménages à installer des systèmes d’énergie renouvelable, tels que de petits panneaux solaires équipés de batteries. Ces programmes offrent un soutien financier (subventions) couvrant une partie des coûts.

Les personnes en situation de handicap, leurs conjoints et les membres à charge du foyer peuvent bénéficier d’une allocation supplémentaire de 10 % en plus de la subvention standard.

L’installation de ces systèmes peut aider le ménage à produire sa propre électricité et à réaliser des économies à long terme.

Κοινωνικό Οικιακό Τιμολόγιο (Tarif social pour les particuliers)

Ce programme propose un tarif d’électricité réduit spécial, appelé « Tariff 08 », destiné aux groupes vulnérables.

Caractéristiques principales :

• environ 20 % moins cher que le tarif normal de l’électricité ;
• destiné aux personnes appartenant à certaines catégories vulnérables (notamment les personnes à faibles revenus, les bénéficiaires de l’aide sociale et les personnes atteintes de maladies graves) ;
• l’État prend en charge le coût de la réduction.

Comment faire une demande :

• vous ou votre foyer devez appartenir à l’une des catégories officielles de personnes vulnérables ;
• déposez votre demande auprès de l’EAC (Autorité de l’électricité de Chypre) par e-mail, par fax ou en vous rendant en personne dans un centre de service à la clientèle.